Description de l'objet:

Les proches aidants jouent un rôle fondamental pour le système de santé. En 2020, la Confédération estimait à environ 3,71 milliards de francs par an les économies réalisées par les pouvoirs publics grâce aux soins prodigués bénévolement par les quelque 600 000 proches aidants en Suisse. Elle avait alors lancé une réflexion sur la manière dont la Confédération, les cantons et les communes pourraient valoriser financièrement le travail de ces derniers. 

Depuis un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2019, de plus en plus d’entreprises autorisées à fournir des soins à domicile engagent des proches aidants. L’AOS accorde à ces entreprises un montant de 52,60 francs par heure de soins de base, auquel vient s’ajouter le financement résiduel versé par les cantons ou les communes, qui peut aller jusqu’à plus de 40 francs par heure en fonction des cantons. L’entreprise touche ainsi plus de 90 francs par heure facturée, dont 30 à 35 francs seulement sont reversés aux proches aidants. L’entreprise empoche la différence. 

Une industrie extrêmement lucrative s’est ainsi développée ces dernières années, fondée parfois exclusivement sur l’embauche de proches aidants et dont certains acteurs facturent jusqu’à plus de 2 millions de francs par mois. Ces entreprises ne lésinent pas sur la dépense pour recruter des proches aidants à grands coups de campagnes publicitaires. Afin d’éviter l’apparition d’un tout nouveau secteur réalisant d’énormes profits sur le dos des payeurs de primes et des contribuables, il faut absolument fixer des contributions adéquates et répondant à un caractère économique, en plus d’établir des règles claires concernant la formation des proches aidants. Étant donné que ces derniers n’ont pas de formation en soins, les prestations qu’ils fournissent seront moins rémunérées et donneront lieu à un financement résiduel moins élevé. Ces prestations devront en outre être comptabilisées séparément, afin que les entreprises ne puissent pas contourner les règles. 

Cette solution préservera la possibilité pour les proches aidants de fournir des prestations essentielles pour le système de santé tout en garantissant la qualité des soins et en limitant l’exploitation lucrative de ces prestations.