Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.10.2026 (10:48) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. hbis Objet du Conseil fédéral 101 90 26.054 Objet
01.10.2026 (10:50) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Objet du Conseil fédéral 109 51 26.054 Objet
01.10.2026 (10:50) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 5 Objet du Conseil fédéral 106 78 26.054 Objet
01.10.2026 (10:51) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 137 40 26.054 Objet
01.10.2026 (11:14) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 155 0 23.432 Objet
01.10.2026 (12:50) Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma Motion 126 65 26.3189 Objet
01.10.2026 (12:51) Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question ! Motion 64 128 25.3055 Objet
01.10.2026 (12:52) Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscales Motion 67 124 25.3189 Objet
01.10.2026 (12:52) Doter la Finma de la compétence d'ordonner des perquisitions Motion 71 122 25.3279 Objet
01.10.2026 (12:53) Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma Motion 63 130 25.3280 Objet
01.10.2026 (12:53) Améliorer la garantie des dépôts pour renforcer la confiance dans les banques Motion 63 127 25.3314 Objet
01.10.2026 (12:54) Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre armée Motion 14 174 25.3408 Objet
01.10.2026 (12:55) Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédérale Motion 66 127 25.3414 Objet
01.10.2026 (12:55) Repenser le travail à domicile dans l’administration fédérale Motion 88 98 25.3482 Objet
01.10.2026 (12:56) Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules Motion 63 129 25.3609 Objet
01.10.2026 (12:57) Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit Motion 105 85 25.3694 Objet
01.10.2026 (12:57) Réduire les effectifs de l'administration fédérale au moyen de la fluctuation naturelle Motion 87 99 25.3695 Objet
01.10.2026 (16:42) Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées Initiative parlementaire 125 60 25.459 Objet
01.10.2026 (16:43) Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale Initiative parlementaire 124 62 25.460 Objet
01.10.2026 (16:45) C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 127 63 25.468 Objet