Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.12.2023 (18:07) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 147 43 22.061 Objet
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
15.06.2023 (15:18) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 147 39 18.077 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 147 45 18.077 Objet
10.05.2022 (10:50) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 20.026 Objet
09.03.2022 (11:47) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 147 40 21.3354 Objet
12.09.2024 (12:40) Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 146 36 23.4071 Objet
13.09.2023 (12:54) Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 146 31 21.4467 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
30.05.2023 (19:09) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 146 33 23.032 Objet
13.03.2023 (15:36) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Ziffer I Abs. 1 Initiative parlementaire 146 40 22.431 Objet
19.03.2021 (07:57) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 146 35 15.434 Objet
13.03.2025 (08:50) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 145 32 23.049 Objet
17.12.2024 (11:27) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 2 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 145 47 23.079 Objet
12.09.2024 (12:33) Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 145 40 23.3554 Objet
14.06.2024 (08:32) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote final Objet du Conseil fédéral 145 45 23.077 Objet
13.06.2024 (12:31) Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 145 50 23.4102 Objet
13.06.2024 (12:26) Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 145 50 23.3866 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 145 42 24.016 Objet
29.05.2024 (12:05) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 145 48 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)