Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2023 (09:56) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 152 0 20.022 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 152 42 20.089 Objet
10.09.2025 (12:50) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales 25.3430 Motion 151 31 25.3430 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet
20.12.2024 (08:26) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote final Objet du Conseil fédéral 151 43 23.022 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60quinquies Objet du Conseil fédéral 150 40 23.082 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
03.05.2023 (10:41) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 7 Initiative parlementaire 150 43 20.433 Objet
10.12.2025 (09:18) Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 149 20 25.3191 Objet
13.06.2025 (08:26) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Ordnungsantrag Scheider-Schneiter Motion 149 10 25.3130 Objet
05.03.2025 (08:16) Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 149 15 24.059 Objet
25.09.2023 (16:42) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 149 40 22.066 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)