Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
28.09.2026 (19:02) Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques Motion 62 130 24.3965 Objet
18.06.2026 (17:57) Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public? Postulat 62 129 24.3672 Objet
11.06.2026 (12:51) Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 62 125 25.3539 Objet
10.06.2026 (11:45) Discrimination sur le marché du logement Postulat 62 124 24.4092 Objet
04.06.2026 (12:51) Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 62 121 25.3392 Objet
04.06.2026 (12:49) Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin Motion 62 126 25.3309 Objet
04.06.2026 (12:46) Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 62 127 24.4549 Objet
04.06.2026 (12:43) Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 62 127 24.4115 Objet
02.06.2026 (12:54) Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 62 132 24.4246 Objet
29.04.2026 (09:47) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Objet du Conseil fédéral 62 131 25.075 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (12:05) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
18.03.2026 (12:04) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
24.09.2025 (09:43) Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 62 128 25.3566 Objet
08.09.2025 (18:51) Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 62 131 24.4134 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet