Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
03.05.2023 (17:22) Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 152 21 22.4282 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
15.09.2026 (11:29) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 170 22 26.025 Objet
28.04.2026 (11:50) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 172 22 25.054 Objet
03.06.2025 (10:40) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 83a Abs. 1 - 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 169 22 24.090 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet
19.09.2024 (08:46) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 161 22 24.025 Objet
19.09.2024 (08:43) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 162 22 24.025 Objet
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote global Initiative déposée par un canton 155 22 19.311 Objet
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
14.09.2026 (16:38) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 30, al. 1 Objet du Conseil fédéral 172 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:36) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 9 Objet du Conseil fédéral 174 23 25.082 Objet
17.06.2026 (17:05) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 162 23 26.033 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
05.06.2025 (10:22) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 166 23 25.025 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (13:31)