Description de l'objet:

Le rapport semestriel Sécurité de l’information 2024/1 de l’OFCS montre une nette augmentation du nombre de cyberincidens. Jusqu’à la fin du mois d’octobre 2024, l’office a reçu en moyenne une annonce toutes les 8,5 minutes. Durant le premier semestre 2024, il a ainsi enregistré 34 789 incidents, soit presque deux fois plus que l’année précédente, sur la même période. Les annonces les plus fréquentes concernaient des tentatives d’escroquerie ; sur les 23 104 cas annoncés, 13 730 étaient de faux appels émanant prétendument des autorités. Le nombre de tentatives d’hameçonnage a également enregistré une hausse significative avec 6643 annonces ; il s’agissait en particulier de fausses annonces de livraison de colis et de prétendus remboursements fiscaux. Près de 90 % des annonces provenaient de particuliers et les 10 % restants d’entreprises. Jusqu’à présent, ces annonces étaient volontaires. À partir de 2025, les exploitants d’infrastructures critiques seront soumis à une obligation d’annoncer les cyberattaques.
 

La nette augmentation des cyberattaques, de plus en plus professionnelles et agressives, et les nouvelles tâches que le législateur assigne à l’OFCS sont en contradiction avec les moyens financiers octroyés à l’office. En effet ces prochaines années, les moyens prévus stagnent à 16 millions de francs, montant dont l’office a besoin indépendamment de ses tâches supplémentaires et de l’augmentation des menaces. C’est pourquoi, dans la première ébauche du budget 2025, une large majorité de la Commission des finances du Conseil national avait décidé d’augmenter le budget de l’OFCS de 10 millions de francs en 2025 et de 15 millions les années suivantes. Par la suite, cette modification, pourtant incontestée sur le fond, a été supprimée pour des motifs impérieux. La présente motion reprend donc cette demande.