Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.06.2026 (12:51) La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie Postulat 110 80 25.4320 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
02.06.2026 (12:52) Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 151 37 25.4807 Objet
02.06.2026 (12:53) Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle Motion 122 68 24.3514 Objet
02.06.2026 (12:54) Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux Postulat 73 119 24.4242 Objet
02.06.2026 (12:54) Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 62 132 24.4246 Objet
02.06.2026 (12:55) Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs Postulat 64 128 24.4248 Objet
02.06.2026 (12:56) Pour un budget de la Confédération plus lisible Postulat 3 184 24.4281 Objet
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet