Objet 25.4666 - Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses

La Suisse est aujourd’hui confrontée à un afflux massif de petits colis en provenance d’Asie, 500'000 en provenance de Chine, souvent expédiés à des tarifs préférentiels et sans vérification adéquate de leur conformité. S’y ajoute un nombre important d’envois non déclarés ou mal déclarés, qui échappent alors à tout contrôle. Et souvent, il s’agit de contrefaçons. Ces envois, qui échappent aux réglementations strictes imposées aux PME suisses, posent non seulement des risques pour la sécurité et la santé des consommateurs, mais créent également une distorsion de concurrence préjudiciable à l’économie locale. Les entreprises suisses, soumises à des normes exigeantes et à des coûts logistiques élevés, subissent une pression injustifiée face à des produits importés non contrôlés.

Pour remédier à cette situation, il est indispensable de mettre en place un système de contrôle renforcé à l’importation. Ce dispositif permettra de vérifier que tous les produits entrant sur le territoire suisse respectent les mêmes exigences en matière de sécurité, de qualité et de réglementation. Les ressources nécessaires à ces contrôles pourront être assurées par une petite contribution sur les colis concernés, intégrée de manière équitable dans les procédures douanières.

Cette mesure est essentielle pour soutenir les PME suisses et protéger les consommateurs, et rétablir un cadre concurrentiel équitable, tout en maintenant la fluidité des échanges commerciaux. Il est temps d’agir pour un marché suisse avec un traitement égal et donc plus sûr et plus juste.

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