Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.06.2026 (18:40) Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 96 99 25.4187 Objet
01.06.2026 (18:41) Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 130 51 25.4666 Objet
01.06.2026 (18:42) Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 140 47 25.4776 Objet
01.06.2026 (19:00) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 66 118 24.3805 Objet
01.06.2026 (19:01) Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire Motion 101 90 24.4026 Objet
02.06.2026 (09:20) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 182 6 26.003 Objet
02.06.2026 (09:21) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 185 6 26.003 Objet
02.06.2026 (09:22) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.003 Objet
02.06.2026 (09:24) Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 187 0 26.3090 Objet
02.06.2026 (10:04) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 0 183 26.007 Objet
02.06.2026 (10:05) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 121 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:06) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:07) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 64 26.007 Objet
02.06.2026 (11:15) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 127 58 25.3940 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
02.06.2026 (11:17) Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 87 98 25.4265 Objet
02.06.2026 (11:19) FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 116 67 26.3017 Objet
02.06.2026 (12:49) Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 95 98 25.3904 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
02.06.2026 (12:51) Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements Motion 130 63 25.4167 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.06.2026 (20:01)