Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.03.2024 (10:30) Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques Motion 73 119 23.3523 Objet
06.03.2024 (17:11) Loi sur les douanes. Révision totale Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis et Art. 19 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 70 119 22.058 Objet
27.02.2024 (12:47) Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires 22.4152 Motion 73 119 22.4152 Objet
21.09.2023 (08:59) Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 56 119 22.4447 Objet
20.09.2023 (18:47) Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 70 119 22.3564 Objet
18.09.2023 (21:32) Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 61 119 21.4099 Objet
13.09.2023 (12:55) Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole Postulat 70 119 21.4581 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
14.06.2023 (19:10) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 2 Postulat 66 119 22.3082 Objet
13.06.2023 (10:18) La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités Postulat 68 119 21.3679 Objet
04.05.2023 (17:33) Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 68 119 21.4405 Objet
04.05.2023 (17:27) Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 67 119 21.4055 Objet
03.05.2023 (17:26) Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige Motion 69 119 21.3696 Objet
19.06.2025 (11:53) Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 72 118 23.3722 Objet
16.06.2025 (18:37) Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 70 118 24.306 Objet
13.06.2025 (11:40) Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse 25.3366 Motion 57 118 25.3366 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
07.05.2025 (11:32) Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 73 118 23.4270 Objet
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)