Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
05.03.2024 (10:43) Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 63 128 22.4206 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
27.02.2024 (12:46) Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire 22.4148 Motion 63 130 22.4148 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
18.06.2026 (17:57) Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public? Postulat 62 129 24.3672 Objet
11.06.2026 (12:51) Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 62 125 25.3539 Objet
10.06.2026 (11:45) Discrimination sur le marché du logement Postulat 62 124 24.4092 Objet
04.06.2026 (12:51) Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 62 121 25.3392 Objet
04.06.2026 (12:49) Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin Motion 62 126 25.3309 Objet
04.06.2026 (12:46) Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 62 127 24.4549 Objet
04.06.2026 (12:43) Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 62 127 24.4115 Objet
02.06.2026 (12:54) Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 62 132 24.4246 Objet
29.04.2026 (09:47) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Objet du Conseil fédéral 62 131 25.075 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)