Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.03.2026 (18:20) Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 71 111 24.3062 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (18:30) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliation Objet du Conseil fédéral 122 58 25.027 Objet
18.03.2026 (18:40) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 80 24.092 Objet
18.03.2026 (18:41) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 63 24.092 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.03.2026 (22:02)