Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.03.2026 (18:20) Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 71 111 24.3062 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (18:30) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliation Objet du Conseil fédéral 122 58 25.027 Objet
18.03.2026 (18:40) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 80 24.092 Objet
18.03.2026 (18:41) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 63 24.092 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:51) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16 Abs. 5 - Abstimmung über die Minderheit Zybach Die Abstimmung gilt auch für den Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 63 25.085 Objet
19.03.2026 (08:53) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 145 41 25.085 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
19.03.2026 (10:23) Politique économique extérieure 2025. Rapport Art. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2 Objet du Conseil fédéral 125 63 26.008 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
19.03.2026 (10:56) Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737 Gysi Barbara Postulat 61 121 25.4737 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (12:44) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 126 64 24.092 Objet
19.03.2026 (15:13) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 1 Objet du Conseil fédéral 84 94 25.094 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
19.03.2026 (16:30) Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 126 59 24.3540 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)