Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
06.06.2023 (11:53) Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 68 121 21.3916 Objet
03.05.2023 (17:25) Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 61 121 21.3538 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet
02.05.2023 (18:37) Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 71 121 22.3622 Objet
12.12.2022 (16:02) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 69 121 20.026 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 72 120 25.058 Objet
02.12.2025 (12:32) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 3, al. 1 0 (vaut aussi pour art.3, al. 1, let. b-e et let. g) Objet du Conseil fédéral 70 120 23.086 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
13.06.2024 (16:59) Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 71 120 23.4238 Objet
13.06.2024 (16:56) Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 70 120 23.4156 Objet
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)