Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.03.2023 (08:26) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Art. 5a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 22.051 Objet
02.03.2023 (08:27) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 158 26 22.051 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
02.03.2023 (09:28) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:29) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (11:54) Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 70 55 21.3036 Objet
02.03.2023 (11:55) Des fourrages majoritairement locaux pour que la viande et les oeufs soient labellisés "suisses" Motion 49 94 21.3037 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
06.03.2023 (16:13) Code de procédure civile. Modification Art. 52 Abs. 2 (gilt auch für Art. 52a Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 136 42 20.026 Objet
06.03.2023 (16:14) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 127 64 20.026 Objet
06.03.2023 (16:15) Code de procédure civile. Modification Art. 212 Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 139 53 20.026 Objet
06.03.2023 (16:16) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 163 27 20.026 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
06.03.2023 (16:18) Code de procédure civile. Modification Art. 291 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 138 53 20.026 Objet
06.03.2023 (17:07) Loi sur la numérisation du notariat Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 54 21.083 Objet
06.03.2023 (17:20) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet
06.03.2023 (17:21) Loi sur la numérisation du notariat Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 157 38 21.083 Objet

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Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)