Description de l'objet:

Aujourd'hui, la viande peut être labellisée " viande suisse " si l'animal de rente a passé la majeure partie de sa vie sur le territoire suisse ou dans les enclaves douanières. Il en va de même du " lait suisse ", des " oeufs suisses ", etc. : la provenance correspond au lieu où l'animal a été détenu. Les exigences relatives aux indications de provenance suisses sont régies aux art. 48, 48a et 48b de la loi sur la protection des marques (RS 232.11) et dans l'ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (RS 232.112.1).

Les consommateurs pensent ainsi savoir clairement d'où proviennent les aliments d'origine animale qu'ils achètent et supposent qu'ils ont été produits de manière écologique (circuit court) et qu'ils répondent à des exigences de production plus strictes que des produits importés similaires.

Par ailleurs, la Confédération, sur la base des art. 12, al. 4, et 177, al. 1, de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) et de l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (RS 916.010), octroie d'importantes aides financières dans le cadre de la promotion des ventes de produits agricoles d'origine animale, soutenant notamment les mesures publicitaires et les emballages, " à condition que ces derniers assurent l'identification de la provenance suisse ".

En revanche, rien n'est dit sur la proportion de fourrages du pays ou importés avec lesquels les animaux de rente ont été nourris. Selon le type de détention des animaux de rente, une part importante des fourrages est importée, ce qui fausse l'appellation " suisse ". Afin que les consommateurs soient désormais informés en toute transparence, il convient de définir la part minimale en fourrages produits en Suisse.