Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.09.2023 (10:23) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 1 et 1 bis Objet du Conseil fédéral 84 103 22.049 Objet
18.09.2023 (21:48) Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources Postulat 84 91 21.4589 Objet
18.09.2023 (21:35) Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 84 99 21.4159 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
07.06.2023 (11:47) Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 84 103 22.3090 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet
02.05.2023 (18:37) Entreprises publiques et transparence des loyers Motion 84 105 22.3480 Objet
17.06.2026 (18:34) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 83 108 26.033 Objet
27.04.2026 (18:46) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses proposition Wasserfallen Christian Objet du Parlement 83 101 26.024 Objet
12.03.2026 (11:41) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9c, al. 1, let. a-d Objet du Conseil fédéral 83 105 25.074 Objet
23.09.2025 (13:29) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 83 104 16.484 Objet
05.05.2025 (18:47) Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 83 106 23.4389 Objet
09.12.2024 (20:06) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 83 101 22.062 Objet
17.04.2024 (17:53) Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 83 101 22.3444 Objet
26.09.2023 (11:36) Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité Postulat 83 109 22.3089 Objet
21.09.2023 (09:51) Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 83 88 22.3613 Objet
20.09.2023 (18:45) Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 83 107 22.3452 Objet
19.09.2023 (12:43) Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 83 105 23.3025 Objet
18.09.2023 (21:45) Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 83 101 21.4530 Objet
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)