Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
28.02.2024 (12:56) La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 61 127 22.3982 Objet
28.02.2024 (12:49) Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 50 127 22.3771 Objet
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
27.09.2023 (17:19) Pas de Suisse à 10 millions! Motion 47 127 23.3777 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
18.03.2026 (09:46) Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 61 128 25.4247 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1-5 Objet du Conseil fédéral 64 128 25.058 Objet
24.09.2025 (09:43) Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 62 128 25.3566 Objet
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
09.12.2024 (16:55) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 63 128 24.049 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
13.06.2024 (17:04) Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme Motion 62 128 23.4468 Objet
13.06.2024 (17:00) Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 66 128 23.4242 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
29.05.2024 (12:06) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 128 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)