Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
05.03.2024 (10:40) Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 74 117 22.3758 Objet
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet
28.02.2024 (12:41) Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 73 117 23.4237 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
07.06.2023 (11:51) Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 75 117 22.3476 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet
04.05.2023 (17:27) Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 68 117 21.4056 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
08.03.2023 (11:53) Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 72 117 21.3113 Objet
18.06.2026 (17:59) Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 71 118 24.3697 Objet
04.06.2026 (12:41) Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 72 118 25.4629 Objet
01.06.2026 (19:00) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 66 118 24.3805 Objet
01.06.2026 (16:55) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Art. 1, al. 3 Objet du Conseil fédéral 76 118 26.028 Objet
29.04.2026 (12:49) Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel Motion 77 118 24.3923 Objet
27.04.2026 (18:18) Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 74 118 24.4167 Objet
08.09.2025 (18:07) Moderniser le frein à l'endettement Ordnungsantrag Flach Motion 74 118 24.4154 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)