Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.03.2024 (17:46) Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 85 102 23.3018 Objet
18.09.2023 (21:43) Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 80 102 21.4496 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
14.09.2023 (09:23) Interdire l'importation du foie gras Motion 78 102 20.3021 Objet
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
14.06.2023 (19:09) Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Punkt 1 Postulat 83 102 22.3082 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
07.06.2023 (11:49) Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité Motion 89 102 22.3329 Objet
03.05.2023 (17:34) Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 83 102 21.3857 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
11.04.2023 (23:55) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 71 102 23.007 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 90 102 21.047 Objet
30.09.2026 (12:23) Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse Motion 89 103 26.3046 Objet
30.09.2026 (12:20) Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération Motion 86 103 26.3722 Objet
30.09.2026 (12:19) Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires Motion 87 103 26.3721 Objet
21.09.2026 (21:25) Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitement Motion 90 103 24.4625 Objet
29.04.2026 (18:08) Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique Initiative déposée par un canton 84 103 24.312 Objet
29.04.2026 (17:24) Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médias Motion 85 103 24.4090 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 1 Objet du Conseil fédéral 87 103 25.074 Objet
18.09.2025 (12:36) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3220 Objet du Conseil fédéral 78 103 25.006 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)