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Objet 24.4625 - Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitement


Les contraceptifs hormonaux sont fréquemment utilisés comme traitement en raison de leurs effets sur les hormones et la physiologie menstruelle. Leur utilité médicale va clairement au-delà de la contraception ce qui devrait ouvrir la voie à leur remboursement par l’AOS car il s’agit bien du traitement de maladies. En voici une liste non exhaustive :

Les traitements hormonaux (pilule (oestro-)progestative, stérilet, implant sous-cutané et injection de Depo Provera) ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre les pathologies mentionnées ci-dessus. Dès lors, ces traitements hormonaux, s’ils sont prescrits à but thérapeutique par un médecin, doivent être remboursés par l’AOS comme n’importe quel traitement répondant au critère EAE, indépendamment du fait qu’ils puissent aussi être utilisés à des fins contraceptives.  

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21.09.2026 (21:25) 90 103 7 Info