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Objet 24.4625
- Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitement
Les contraceptifs hormonaux sont fréquemment utilisés comme traitement en raison de leurs effets sur les hormones et la physiologie menstruelle. Leur utilité médicale va clairement au-delà de la contraception ce qui devrait ouvrir la voie à leur remboursement par l’AOS car il s’agit bien du traitement de maladies. En voici une liste non exhaustive :
- Régulation des cycles menstruels lors d'irrégularités ou d'absence de règles (aménorrhée), lorsque cela est dû à un déséquilibre hormonal.
- Gestion des douleurs menstruelles (dysménorrhée), motif le plus fréquent de consultation en gynécologie. Une étude suisse de 2012 démontre que 25% des femmes en âge de procréer en souffrent et qu'il s'agit de la première cause d’absentéisme répétée au travail et à l’école
- Lors d’endométriose, les contraceptifs hormonaux peuvent aider à réduire la douleur et à contrôler la croissance du tissu endométrial à l'extérieur de l'utérus.
- Le syndrome des ovaires polykystiques dérègle les cycles menstruels et se complique d’hyperandrogénie (acné, pilosité, alopécie) qui peuvent être prévenue et/ou traitée par un contraceptif oestro-progestatif.
- Lors d’acné sévère, la prescription de traitements spécifiques tératogènes oblige à la prise simultanée d’une contraception.
- Les contraceptifs peuvent prévenir l’anémie liée à des règles abondantes (ménorragies)
Les traitements hormonaux (pilule (oestro-)progestative, stérilet, implant sous-cutané et injection de Depo Provera) ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre les pathologies mentionnées ci-dessus. Dès lors, ces traitements hormonaux, s’ils sont prescrits à but thérapeutique par un médecin, doivent être remboursés par l’AOS comme n’importe quel traitement répondant au critère EAE, indépendamment du fait qu’ils puissent aussi être utilisés à des fins contraceptives.
Liste des votes
| Date |
Division |
Texte soumis |
Pour |
Contre |
Autres |
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| 21.09.2026 (21:25) |
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90 |
103 |
7 |
Info |