Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
29.02.2024 (10:31) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 64 121 23.049 Objet
28.02.2024 (12:47) Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 64 124 22.3737 Objet
28.02.2024 (12:46) Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens Postulat 64 127 22.3724 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
29.04.2026 (17:24) Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients Motion 63 126 24.4029 Objet
29.04.2026 (17:23) Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultes Motion 63 126 24.3993 Objet
29.04.2026 (17:22) Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public Motion 63 125 24.3971 Objet
29.04.2026 (12:50) Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier Motion 63 130 24.3924 Objet
29.04.2026 (12:44) Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse Motion 63 133 24.3650 Objet
29.04.2026 (12:43) Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre Motion 63 132 24.3629 Objet
27.04.2026 (18:28) Des bourses couvrant les frais de subsistance Motion 63 131 24.3913 Objet
24.09.2025 (09:44) Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 63 129 24.4588 Objet
19.06.2025 (11:58) Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 63 126 23.3855 Objet
19.06.2025 (11:50) Jets privés. Cela suffit Motion 63 122 23.3634 Objet
13.06.2025 (11:35) Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan 24.3548 Postulat 63 116 24.3548 Objet
10.06.2025 (18:47) Endiguer les faillites frauduleuses Motion 63 127 24.3519 Objet
10.06.2025 (18:41) Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH! Motion 63 126 24.3405 Objet
07.05.2025 (11:30) Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 63 131 23.4222 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)