Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
24.09.2026 (09:18) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective point 1 Motion 99 97 26.4063 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet
18.06.2026 (18:44) Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 91 97 24.4488 Objet
03.06.2026 (08:56) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
29.04.2026 (17:53) Coup de balai juridique au Parlement Motion 89 97 25.4384 Objet
17.03.2026 (08:56) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 87 97 23.3783 Objet
04.12.2025 (12:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 92 97 25.041 Objet
03.12.2025 (09:30) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 94 97 25.055 Objet
24.09.2025 (18:08) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 94 97 24.3372 Objet
24.09.2025 (12:44) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 99 97 24.078 Objet
10.09.2025 (18:06) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
05.06.2025 (11:34) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. j Objet du Conseil fédéral 77 97 25.025 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet