Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 67 122 19.456 Objet
05.03.2024 (10:38) Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 67 122 22.3685 Objet
28.02.2024 (12:53) Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 67 124 22.3940 Objet
15.06.2023 (10:48) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 67 124 18.077 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
07.06.2023 (11:52) Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 67 123 22.3498 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. e (nouveau) Objet du Conseil fédéral 67 106 23.032 Objet
04.05.2023 (17:27) Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 67 119 21.4055 Objet
12.04.2023 (14:10) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 67 112 23.007 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
16.06.2025 (17:53) Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 66 123 24.3234 Objet
04.06.2025 (12:22) Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 66 129 24.3705 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
05.05.2025 (18:49) Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 66 123 24.3024 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
26.09.2024 (12:49) Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 66 116 24.3244 Objet
25.09.2024 (11:28) Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 66 122 23.3819 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)