Description de l'objet:

Contrairement aux prédictions du Conseil fédéral, de l’administration et de nombreux parlementaires, les primes de l’assurance-maladie ont explosé depuis l’adoption de la LAMal, en 1994. L'Office fédéral des assurances sociales avait pourtant annoncé une baisse des primes pour deux tiers des assurés et une hausse pour un tiers (NZZ du 29 octobre 1994). En 1996, la conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss déclarait qu’elle prévoyait un ralentissement de l’augmentation des primes à partir de 1998-1999 (Tages-Anzeiger du 6 octobre 1996). Au vu du niveau actuel des primes, ces pronostics donnent à ceux qui les acquittent l’impression de s’être fait rouler dans la farine.

La statistique de l’assurance obligatoire des soins tenue par l’Office fédéral de la santé publique atteste d’une forte hausse au cours des quasi 30 dernières années. Dans le canton du Jura, par exemple, un adulte (19 ans et plus) payait en moyenne 2116 francs par an pour l’assurance de base en 1997, contre 4693 en 2022, soit une augmentation ahurissante de 122 % (plus du double). Sur le plan national, les primes moyennes annuelles ont également augmenté de 122 % (de 1965 à 4355 francs).

Ces chiffres montrent clairement à quel point il est urgent d’alléger la charge que font peser les primes, par exemple en permettant de les déduire totalement du revenu assujetti à l’impôt fédéral direct. Si les primes d'assurance-maladie privée et obligatoire pouvaient être défalquées du revenu, tant le Conseil fédéral que l'administration et le Parlement auraient un intérêt évident à contenir les coûts de la santé, car une augmentation des primes se traduirait par une baisse des recettes fiscales. Les autorités et le monde politique seraient enfin incités à prendre les mesures qui s’imposent pour freiner la hausse des primes.