Objet 26.3067 - Élargir la liste des États de provenance sûrs

Sont considérés comme États d’origine ou de provenance sûrs ceux dans lesquels le Conseil fédéral estime que le requérant est à l’abri de toute persécution (art. 6a, al. 2, let. a, LAsi). Outre la stabilité politique, l’avis d’autres États membres de l’UE ou de l’AELE est également pris en compte (art. 2, al. 1, OA_1). 

Sont aujourd’hui considérés comme sûrs : Albanie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Inde, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova (sans la Transnistrie), Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Tchéquie, Hongrie, Royaume-Uni, Chypre (annexe 2 OA 1).

En février 2026, l’UE a déclaré l’Égypte, le Maroc et la Tunisie comme États de provenance sûrs. En tant qu’État associé à Schengen, la Suisse peut donc également considérer ces pays comme sûrs.

En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est liée par la Convention européenne des droits de l’homme et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est également candidate à l’adhésion à l’UE, ce qui, conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne et aux critères de Copenhague, implique notamment les critères suivants : démocratie et État de droit (qui doivent être remplis avant même le début des négociations d’adhésion), garantie de la stabilité institutionnelle, respect de l’ordre démocratique, respect de l’État de droit, respect des droits de l’homme et protection des minorités. Il convient donc de déclarer la Turquie comme État de provenance sûr.

Dans l’ensemble, l’Algérie peut également être considérée comme un État sûr. Certaines zones sont certes critiques, mais il est tout à fait possible de rapatrier les personnes concernées vers d’autres zones stables au cas par cas. Les Algériens en situation illégale doivent simplement retourner dans leur pays d’origine et non dans une région spécifique.

Le Conseil fédéral est donc chargé de compléter la liste des États d’origine ou de provenance sûrs en matière de persécution par les États susmentionnés (annexe 2 OA 1).

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