Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
19.12.2025 (08:14) Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 68 117 20.445 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
19.06.2025 (11:52) Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 73 117 23.3720 Objet
05.05.2025 (18:51) Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 71 117 24.3190 Objet
05.05.2025 (18:45) Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 65 117 23.3806 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
12.12.2024 (12:43) Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 71 117 24.3364 Objet
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet
26.09.2024 (12:49) Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 69 117 24.3257 Objet
18.09.2024 (11:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 117 24.038 Objet
15.04.2024 (16:33) Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 64 117 23.3890 Objet
14.03.2024 (12:24) Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 69 117 22.4154 Objet
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
05.03.2024 (10:40) Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 74 117 22.3758 Objet
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)