Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.06.2024 (17:53) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 148 36 24.023 Objet
20.09.2023 (11:53) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 137 36 22.082 Objet
18.09.2023 (21:35) Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 140 36 21.4149 Objet
13.06.2023 (12:43) Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 144 36 21.4202 Objet
17.03.2023 (08:07) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote final Initiative parlementaire 161 36 22.431 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
20.12.2023 (18:09) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 157 35 22.061 Objet
31.05.2023 (12:44) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 140 35 22.075 Objet
03.03.2022 (10:57) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 123 35 21.055 Objet
19.03.2021 (07:57) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 146 35 15.434 Objet
07.05.2025 (17:28) Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 139 34 24.4686 Objet
20.12.2023 (18:05) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 136 34 22.061 Objet
14.12.2023 (11:00) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote global Objet du Conseil fédéral 161 34 23.050 Objet
11.12.2023 (20:32) Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 135 34 23.3225 Objet
20.09.2023 (15:37) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 148 34 22.082 Objet
12.03.2024 (13:02) Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure 23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389 Motion 154 33 23.3295 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
13.09.2023 (15:41) Loi sur la transplantation. Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 140 33 23.023 Objet
30.05.2023 (19:09) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 146 33 23.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)