Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.01.2023

Le Conseil fédéral veut renforcer la compétitivité des PME et des régions

Dans le cadre de la promotion économique, le Conseil fédéral souhaite encore accentuer les efforts en faveur des PME et des régions du pays, et valoriser les thématiques du développement durable et de la numérisation. Le 25 janvier 2023, il a approuvé le message correspondant pour les années 2024 à 2027, qui retient 23 activités concrètes pour la réalisation des objectifs prévus et prévoit une enveloppe globale de 646 millions de francs.

En approuvant le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral développe les bases stratégiques de la promotion économique de la Confédération et poursuit 5 objectifs : améliorer les conditions-cadre des PME, renforcer les régions, contribuer au développement durable, saisir les opportunités du numérique et, enfin, renforcer l'attrait de la place économique et touristique suisse. Le développement durable et la numérisation gagnent en importance par rapport à la période 2020-2023. La promotion économique sera en outre davantage axée sur les besoins des principaux groupes cibles, à savoir les PME et les régions. Afin de mettre en oeuvre les objectifs visés, 23 activités concrètes ont été définies pour ces prochaines années par le SECO et les organisations mandatées (coopératives de cautionnement, Assurance suisse contre les risques à l'exportation, Société suisse de crédit hôtelier, Suisse Tourisme, Switzerland Global Enterprise). Pour certains aspects, la mise en oeuvre s'effectuera en collaboration avec les cantons et d'autres partenaires.

Priorités de la promotion économique

S'agissant de la politique en faveur des PME, la priorité est de développer la plateforme EasyGov.swiss, le guichet unique de la Confédération, des cantons et des communes pour les entreprises, qui peut significativement contribuer à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. L'offre de prestations d'EasyGov sera encore étoffée au cours de la période 2024-2027 pour répondre aux besoins des entreprises en matière de nouvelles prestations administratives électroniques. Il est notamment prévu, dans le cadre du développement d'EasyGov, de proposer à l'avenir aux entreprises un processus tout-en-un en cas de déménagement (changement d'adresse) ainsi que des fonctionnalités de traitement des annonces et des permis relevant du droit des étrangers.

Concernant la politique du tourisme, les priorités thématiques porteront sur le développement de la promotion des investissements, le développement durable ainsi que la transformation numérique du secteur touristique. Par ailleurs, la mise en oeuvre du programme de relance pour le tourisme suisse, qui vise à contrer les répercussions négatives de la pandémie de COVID-19, constituera l'une des grandes priorités des années 2024 à 2027.

En 2024, la nouvelle politique régionale (NPR) va entamer sa troisième période pluriannuelle de huit ans (2024-2031). Les domaines d'encouragement prioritaires actuels, à savoir l'industrie et le tourisme, vont être poursuivis. Une attention toute particulière sera donnée aux thèmes transversaux, à savoir, au-delà de la numérisation, le développement durable et l'économie locale, qui complète le principe de " base d'exportation " de la NPR.

Enfin, l'offre de soutien à l'économie d'exportation, notamment sur les aspects techniques du commerce, et plus particulièrement l'accès des exportateurs suisses aux grands projets d'infrastructures étrangers, va être étoffée pour répondre à l'évolution des besoins, et l'approche " Team Switzerland " sera élargie. Dans cet esprit, plusieurs associations, services fédéraux, Switzerland Global Enterprise et l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation joindront leurs forces pour multiplier les actions promotionnelles communes à l'étranger. Celles-ci s'adresseront notamment aux entreprises générales qui réalisent de grands projets d'infrastructures. De nouvelles opportunités commerciales seront identifiées sur les principaux marchés.

Crédits d'engagement et plafond de dépenses

Le Conseil fédéral demande au Parlement, des crédits d'engagement et un plafond de dépenses de 428,83 millions de francs au total afin de reconduire et de développer les instruments de la promotion économique pour les années 2024 à 2027. Une enveloppe d'environ 399 millions de francs était disponible pour les années 2020 à 2023. S'ajoute un plafond de dépenses de 217,3 millions de francs (réduit de 12,7 mio CHF par rapport à la période 2016-2023) visant à alimenter le Fonds de développement régional pour la période 2024-2031.

La mise en oeuvre de la promotion économique s'effectue au moyen des instruments de la politique en faveur des PME, de la politique du tourisme, de la NPR et de la promotion économique extérieure.