Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.06.2024 (09:20) Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 74 115 24.3354 Objet
30.05.2024 (11:54) Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 74 115 22.4393 Objet
13.03.2024 (12:54) Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 74 115 22.3290 Objet
05.03.2024 (10:41) Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 74 118 22.3958 Objet
05.03.2024 (10:40) Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 74 117 22.3758 Objet
18.09.2023 (21:40) Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 74 105 21.4351 Objet
13.06.2023 (10:17) Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 74 112 21.3673 Objet
03.05.2023 (17:31) Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 74 113 21.3778 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
07.05.2025 (17:30) Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 73 100 24.3588 Objet
07.05.2025 (11:32) Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 73 118 23.4270 Objet
25.09.2024 (11:24) Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 73 118 23.3714 Objet
19.09.2024 (11:01) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 73 118 24.025 Objet
13.06.2024 (12:29) Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 73 119 23.3939 Objet
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
13.03.2024 (10:30) Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques Motion 73 119 23.3523 Objet
12.03.2024 (12:47) Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger 22.4354 Motion 73 110 22.4354 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)