Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.09.2023 (18:46) Autoroute A1 à six voies Motion 94 87 23.3346 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
06.06.2023 (10:30) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 1 der Motion Motion 94 97 23.3498 Objet
04.05.2023 (17:28) Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 94 82 21.4075 Objet
03.05.2023 (12:03) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1bis Initiative parlementaire 94 93 20.433 Objet
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. c Objet du Conseil fédéral 94 97 21.047 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
28.02.2023 (09:47) Réforme LPP Sous-titre Objet du Conseil fédéral 94 95 20.089 Objet
24.09.2025 (16:12) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 93 71 24.078 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
04.06.2025 (12:18) Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 93 81 24.3955 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
17.12.2024 (10:10) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 et Abs.4 Objet du Conseil fédéral 93 92 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet
11.06.2024 (09:57) Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 93 99 24.3393 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)