Description de l'objet:

La péréquation financière et la compensation des charges au niveau national comprennent deux instruments « verticaux » entièrement financés par la Confédération : la compensation des charges socio-démographiques (525 millions de francs) et la compensation des charges géo-topographiques (385 millions de francs ; valeurs 2025).

L’indicateur utilisé pour calculer la compensation des charges géo-topographiques n’est pas satisfaisant. Il conduit en effet à un désavantage relatif des cantons qui présentent une topographie contraignante, à savoir des versants escarpés, des vallées ou des portions de vallées étroites, peu de terrains plats, alors que la majeure partie de leurs zones urbanisées et de leurs surfaces agricoles utiles se situent à moins de 800 mètres d’altitude. 

Ce désavantage relatif résulte des indicateurs utilisés jusqu'à présent : a) altitude médiane des surfaces productives (pondération 33,3 %) ; b) proportion d'habitants vivant à plus de 800 mètres d'altitude (pondération 33,3 %) ; c) forte proportion de la population vivant dans des localités de moins de 200 habitants (pondération 16,7 %) ; d) faible densité de population, soit petit nombre d'habitants par hectare (pondération 16,7 %). 

Un nouvel indicateur devra refléter la pente moyenne des zones urbanisées ainsi que des surfaces productives et des zones protégées (à savoir les surfaces agricoles et forestières). Il devra au moins compléter, voire remplacer, les indicateurs a) et b) actuels, car l'altitude ne donne que peu d'informations sur les charges particulières pesant sur un canton, contrairement à la pente et au relief des surfaces exploitables.