Description de l'objet:

La recherche clinique est un pilier central de la capacité d’innovation de la Suisse dans les domaines de la médecine et de l’économie. Elle revêt donc une importance stratégique tant du point de vue de la politique de santé que de l’économie nationale.

Ces dernières années, on observe toutefois un recul du nombre d’études cliniques réalisées en Suisse. Compte tenu de la concurrence croissante aux niveaux européen et mondial, il est important de renforcer de manière ciblée l’attractivité de la Suisse dans ce domaine. Or, notre pays ne pourra continuer à jouer à long terme un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche clinique que s’il dispose de conditions-cadres lui permettant d’être compétitif.

Pour cela, des incitations similaires à celles prévues par des modèles existant dans d’autres pays doivent être mises en place. Concrètement, il s’agit d’examiner dans quelle mesure les médicaments pour lesquels certaines études cliniques réalisées en Suisse peuvent bénéficier d’une procédure d’autorisation raccourcie, d’une réduction des émoluments liés aux autorisations et d’une prolongation de la durée de l’exclusivité des données. De telles mesures améliorent la planification des entreprises actives dans le domaine de la recherche, encouragent les investissements, et permettent aux patientes et patients d’accéder plus rapidement à des médicaments innovants. Par ailleurs, les programmes de numérisation et les bases légales en cours d’élaboration, en particulier le dossier électronique du patient (LDEP), DigiSanté et la loi-cadre sur l’utilisation secondaire des données, doivent être développés systématiquement afin de créer les conditions nécessaires à une recherche clinique moderne et basée sur les données.