Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
02.05.2023 (18:26) Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 87 106 21.3826 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet
01.03.2023 (17:36) Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 79 106 21.3208 Objet
01.03.2023 (17:35) Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse Motion 77 106 21.3159 Objet
01.03.2023 (17:30) Éviter les faux départs de caisse-maladie Motion 79 106 21.3059 Objet
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
20.09.2023 (18:46) Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 81 107 22.3521 Objet
20.09.2023 (18:45) Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 83 107 22.3452 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 Initiative parlementaire 85 107 09.528 Objet
13.06.2023 (12:49) Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 81 107 21.4320 Objet
07.06.2023 (11:54) Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 82 107 22.3714 Objet
07.06.2023 (11:51) Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 83 107 22.3337 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
12.04.2023 (14:11) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 71 107 23.007 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Protection des futures mères Motion 73 107 21.3155 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 88 107 21.403 Objet
10.05.2022 (12:59) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 79 107 20.026 Objet
10.12.2024 (12:55) Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19 Postulat 80 108 23.4315 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)