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Détail du vote du 04.05.2023 (10:18) sur Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
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Motion - 04.05.2023 (10:18)
Pour (Proposition de la majorité (Accepte la motion)) 114
Contre (Proposition de la minorité Gmür Alois und des Bundesrates (Rejete la motion)) 74
Abstension 2
Excusé / Non votant / Président 10

Description de l'objet:


Garantir la sécurité est un fondement de notre pays, à un rang comparable avec la garantie des libertés. Une entité spécifique d'encouragement des innovations dans ce domaine, capable fondamentalement d'identifier des axes stratégiques de R&D et d'encourager leur exploitation, n'a donc rien d'insensé.

C'est pourquoi, parmi les mesures d'organisation possibles, le Conseil fédéral devrait envisager la création d'une entité qui reste simple mais qui soit dotée de moyens financiers spécifiques issus du budget du DDPS. De plus, cette entité pourrait disposer de son propre conseil de l'innovation réunissant un large éventail de spécialistes du monde académique et de l'industrie. Elle devrait pouvoir fédérer ou associer les organismes existants qui encouragent l'innovation et dont l'expertise est importante : Innosuisse, par exemple dans l'évaluation scientifique, financière ou des marchés ; armasuisse, par exemple dans le " controlling " ou l'évaluation scientifique spécifiquement liée à la Défense ; etc.

Les technologies liées à la Défense sont surtout basées sur des technologies issues de la recherche fondamentale académique ; elles ne demeurent souvent pas à l'usage exclusif du domaine de la Défense. On se rappelle que des applications initialement développées à des fins militaires comme le GPS sont aujourd'hui utilisées partout.

Pour que notre pays puisse progresser dans le domaine de la sécurité, il faudrait :

- définir des axes stratégiques de R&D qui portent au-delà de 36 mois ;

- créer un chemin clair de la recherche au développement puis à l'utilisation par l'armée suisse et, finalement, par le marché.

Voici des exemples d'axes stratégiques :

- le spatial,

- les capteurs avancés,

- la cybersécurité,

- la cryptographie, y compris la cryptographie post-quantique,

- les ordinateurs quantiques,

- l'intelligence artificielle,

- la réalité augmentée,

- le " big data " et les " analytics ",

- la " blockchain ",

- l'Internet des objets,

- les matériaux avancés.

Des entités qui poursuivent des buts comparables à ceux que cette motion permet d'envisager existent à l'étranger : la Defense Advanced Research Projets Agency (DARPA) aux USA ou encore le Directorate of Defense Research and Development (DDR&D ou MAFAT) en Israël. Et des entités à gouvernance mixte telles que suggérées, il en existe en Suisse : par exemple, le programme " BRIDGE " entre Innosuisse et le Fonds National Suisse.

En conclusion de son rapport du 04.12.2020, en réponse au postulat 17.3243 " Innovation et sécurité. Une alliance d'intérêts cruciale pour la prospérité et l'autonomie de la Suisse. ", le Conseil fédéral écrivait : " Des échanges plus étroits entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité permettraient d'améliorer encore la compréhension mutuelle. Cette démarche permettrait d'équilibrer les divers intérêts et structures d'incitation, et donc de coordonner encore mieux les deux objectifs visés par le postulat que sont la prospérité et la sécurité. "

Il y a lieu de faire encore des progrès et pas concrets dans la démarche que le Conseil fédéral propose lui-même. En fin de compte, en accompagnant l'innovation, on contribue à retenir des talents en Suisse et à limiter la dépendance du pays vis-à-vis de certains partenaires externes. Etant donné que la pleine participation de la Suisse au projet Horizon Europe n'est pas garantie, une telle approche serait la bienvenue pour notre écosystème de la recherche et de l'innovation, tout en répondant aux besoins fondamentaux de notre système de sécurité national.

Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Contre
Doris Fiala PLR Pour
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Contre
Christa Markwalder PLR Contre
Christian Wasserfallen PLR Pour
Erich von Siebenthal UDC Abstention
Christian Lüscher PLR Pour
Yves Nidegger UDC Contre
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Pour
Jean-Pierre Grin UDC Pour
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Pour
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Non votant
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Contre
Kurt Fluri PLR Contre
Martin Bäumle pvl Pour
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Martin Landolt M-E Contre
Roland Rino Büchel UDC Excusé
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Contre
Lorenzo Quadri Lega Contre
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Pour
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Contre
Martin Candinas M-E President
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Pour
Yvonne Feri PSS Pour
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Contre
Balthasar Glättli VERT-E-S Non votant
Alois Gmür M-E Contre
Petra Gössi PLR Pour
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Contre
Lorenz Hess M-E Contre
Peter Keller UDC Contre
Christian Lohr M-E Contre
Leo Müller M-E Contre
Stefan Müller-Altermatt M-E Excusé
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Contre
Markus Ritter M-E Contre
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Pour
Marco Romano M-E Contre
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Pour
Peter Schilliger PLR Contre
Gregor Rutz UDC Abstention
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Pour
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Contre
Sibel Arslan BastA Pour
Angelo Barrile PSS Pour
Michaël Buffat UDC Pour
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Pour
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Non votant
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Non votant
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Pour
Pierre-André Page UDC Pour
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Contre
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Contre
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Pour
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Contre
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Contre
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Pour
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Contre
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Pour
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Pour
Thomas Rechsteiner M-E Contre
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Contre
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Pour
Greta Gysin VERT-E-S Pour
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Non votant
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Contre
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Contre
Damien Cottier PLR Pour
Esther Friedli UDC Contre
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Contre
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Contre
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Pour
Marianne Binder-Keller M-E Contre
Kurt Egger VERT-E-S Non votant
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Pour
Valentine Python VERT-E-S Pour
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Contre
Piero Marchesi UDC Contre
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Pour
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Natalie Imboden VERT-E-S Pour
Alexandre Berthoud PLR Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Contre
Andreas Meier M-E Contre
Jean-Luc Addor UDC Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour