Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
24.09.2025 (12:43) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 98 99 24.078 Objet
08.09.2025 (18:48) Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 98 90 24.4229 Objet
07.05.2025 (15:54) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 98 96 24.026 Objet
12.12.2024 (08:34) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 98 91 24.049 Objet
25.09.2024 (18:17) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Vote global Objet du Conseil fédéral 98 93 24.026 Objet
25.09.2024 (18:15) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 98 95 24.026 Objet
25.09.2024 (11:23) Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 98 92 23.3693 Objet
18.09.2024 (18:49) Message sur l'armée 2024 Art. 2a (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 92 24.025 Objet
10.06.2024 (16:31) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 98 93 19.464 Objet
30.05.2024 (11:50) Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 98 90 22.4111 Objet
28.05.2024 (10:44) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 98 95 24.007 Objet
27.05.2024 (18:51) Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 98 93 21.511 Objet
15.04.2024 (16:34) Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 98 84 23.3974 Objet
20.12.2023 (12:22) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 7 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 93 22.061 Objet
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
21.09.2023 (08:14) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 98 59 22.073 Objet
20.09.2023 (12:45) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. f (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 80 22.082 Objet
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet