Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 2 Initiative parlementaire 137 56 20.433 Objet
03.05.2023 (10:31) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 1 Initiative parlementaire 141 51 20.433 Objet
02.05.2023 (21:43) Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 87 103 21.3844 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
02.05.2023 (21:42) Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix Postulat 102 84 21.3831 Objet
02.05.2023 (21:41) Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 82 106 21.3821 Objet
02.05.2023 (21:40) La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 71 118 21.3772 Objet
02.05.2023 (21:39) Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité Motion 83 109 21.3750 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet
02.05.2023 (21:38) Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 88 104 21.3732 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
02.05.2023 (21:37) Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 100 87 21.3704 Objet
02.05.2023 (21:36) Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 110 79 21.3676 Objet
02.05.2023 (21:35) Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 70 120 21.3637 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (21:33) Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 51 140 21.3489 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des prix Postulat 96 91 22.4556 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des coûts Postulat 105 67 22.4440 Objet