Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2023 (17:46) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 4 Objet du Conseil fédéral 105 80 23.022 Objet
21.09.2023 (12:14) LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs Initiative parlementaire 105 70 22.438 Objet
20.09.2023 (18:42) Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité Motion 105 82 22.3342 Objet
20.09.2023 (18:37) Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 105 74 22.3216 Objet
18.09.2023 (21:49) Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 105 79 21.4596 Objet
12.09.2023 (11:00) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 21.063 Objet
12.09.2023 (09:09) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 4 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 105 85 23.021 Objet
14.06.2023 (18:05) Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 105 81 22.4186 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 84 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 85 17.400 Objet
14.06.2023 (11:27) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 105 47 23.025 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 105 65 21.4302 Objet
05.06.2023 (21:14) Déduire la redevance de radio-télévision des impôts Initiative parlementaire 105 84 22.469 Objet
01.06.2023 (16:09) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 12 Objet du Conseil fédéral 105 77 21.019 Objet
30.05.2023 (19:10) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 105 82 23.032 Objet
30.05.2023 (19:08) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 105 56 23.032 Objet
30.05.2023 (17:57) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. a (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 23.032 Objet
03.05.2023 (21:39) Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 105 77 21.3630 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 105 88 20.433 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des coûts Postulat 105 67 22.4440 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)