Description de l'objet:

La formation continue est un pilier essentiel du développement des compétences et de la bonne marche de l'économie. Les instruments d'aide déjà en place pour garantir l'accès à ces formations sont toutefois insuffisants pour assurer une véritable égalité des chances, un principe pourtant ancré dans la loi sur la formation continue. La question de la formation est en effet souvent un non-sujet pour les personnes qui sont sorties de manière volontaire du marché du travail, par exemple pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, et qui ne sont pas couvertes par les mesures du marché du travail de l'assurance-chômage lors de réorientations professionnelles par exemple.

Lorsque celles-ci cherchent à retrouver une activité lucrative, il peut bien souvent arriver qu'elles n'aient plus les compétences adéquates pour exercer leur profession antérieure, voire même que leur profession ne soit plus en phase avec les besoins de l'économie. Si ces personnes sont en plus touchées par la pauvreté, elles seront définitivement plus préoccupées par le besoin d'assurer leur subsistance que de se former. C'est en tout cas le constat qui ressort d'une récente étude commandée par l'OFAS [1] qui met en évidence le fait que les difficultés financières combinées au manque d'accès aux offres financées de formation expliquent la faible propension à se former. L'étude recommande ainsi de créer des financements plus nombreux et plus efficaces.

Dans son rapport sur les effets de la numérisation sur l'emploi [2], le Conseil fédéral a en outre mis en exergue le rôle important de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, qui permettent de s'adapter à l'évolution des exigences en matière de compétences, une nécessité accentuée par la numérisation, l'automatisation ou les changements structurels liés aux transitions énergétiques et climatiques par exemple. Afin d'accompagner ces mutations, des reconversions professionnelles sont inévitables et l'État a tout intérêt à s'assurer que les travailleurs développent de manière rapide et efficace les nouvelles compétences nécessaires.

Au-delà de ces considérations en termes d'égalité des chances et de changements structurels, un financement public plus important des reconversions professionnelles serait également un moyen de réagir à l'importante pénurie de main d'oeuvre qui frappe de nombreux secteurs. En 2022, l'économie suisse a ainsi pour la première fois recensé plus de 100 000 places vacantes, ce qui constitue un réel danger pour la prospérité du pays.

Certains cantons ont déjà mis en place des instruments pour soutenir davantage les formations continues ou les reconversions professionnelles. A titre d'exemple, le canton de Genève a ainsi intégré des bourses pour la reconversion professionnelle à son système de bourses et prêts d'études. De tel financements supplémentaires sont des solutions qui permettent à la fois de garantir une certaine égalité des chances dans l'accès aux formations et de réintégrer les personnes concernées dans le marché du travail. C'est dans le but de répondre à ces défis et d'évaluer l'efficacité de différentes solutions que le Conseil fédéral est invité à lancer un projet pilote en collaboration avec un ou des cantons volontaires, dans le respect des tâches respectives de la Confédération et des cantons.

[1] Rapport de recherche : Promotion de la qualification des adultes : atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté (2023)

[2] Conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail : risques et opportunités (2017)