Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet
12.06.2024 (16:44) Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins 24.3014 Postulat 99 88 24.3014 Objet
12.06.2024 (18:37) LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie 22.4435 Motion 64 126 22.4435 Objet
12.06.2024 (18:38) Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires 22.4480 Motion 61 130 22.4480 Objet
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (18:39) Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens 22.4532 Postulat 62 130 22.4532 Objet
12.06.2024 (18:40) Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population 22.4583 Motion 111 77 22.4583 Objet
12.06.2024 (18:41) Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins 23.3044 Motion 62 129 23.3044 Objet
12.06.2024 (18:41) Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes 23.3051 Motion 74 106 23.3051 Objet
12.06.2024 (18:42) Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays 23.3053 Motion 69 115 23.3053 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:44) Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) 23.3109 Motion 122 63 23.3109 Objet
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
12.06.2024 (18:45) Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées 23.3178 Postulat 60 132 23.3178 Objet
12.06.2024 (18:46) Pour un bon départ dans la vie 23.3183 Motion 67 123 23.3183 Objet
13.06.2024 (08:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 62 23.066 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
13.06.2024 (09:11) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 66 23.066 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)