Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2024 (18:41) Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 96 88 23.3701 Objet
20.12.2023 (17:58) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 110 88 22.061 Objet
11.12.2023 (18:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 100 88 23.041 Objet
11.12.2023 (15:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 (VBS, Armeeausgaben) Objet du Conseil fédéral 105 88 23.041 Objet
26.09.2023 (10:34) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a, 3bis et 4 Initiative parlementaire 101 88 20.456 Objet
26.09.2023 (10:32) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 3bis Initiative parlementaire 105 88 20.456 Objet
21.09.2023 (09:51) Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 83 88 22.3613 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 105 88 20.433 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 96 88 21.047 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 105 88 20.022 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
01.03.2023 (15:25) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Initiative parlementaire 102 88 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 17 Abs. 1 Initiative parlementaire 106 88 21.403 Objet
07.05.2025 (11:33) Pour une région de santé romande Postulat 102 89 23.4275 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
09.12.2024 (17:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 99 89 24.049 Objet
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
13.06.2024 (10:48) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 102 89 20.406 Objet
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)