Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
30.05.2024 (12:49) Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement Initiative parlementaire 125 61 23.435 Objet
30.05.2024 (12:50) Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 127 62 23.442 Objet
30.05.2024 (12:51) S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 126 60 23.444 Objet
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
03.06.2024 (20:24) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 63 24.021 Objet
03.06.2024 (20:25) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 60 24.021 Objet
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet
04.06.2024 (09:20) Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 74 115 24.3354 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 145 42 24.016 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Rückweisung Objet du Conseil fédéral 126 61 24.016 Objet
04.06.2024 (10:25) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:26) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:25) Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 125 47 23.486 Objet
05.06.2024 (10:17) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 13.3151 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.006 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)