Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.03.2024 (08:13) Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 125 66 23.2026 Objet
15.03.2024 (08:14) Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 132 58 23.2041 Objet
15.03.2024 (08:17) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote final Initiative parlementaire 126 65 20.433 Objet
15.03.2024 (08:18) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote final Initiative parlementaire 121 64 20.456 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi sur les brevets. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 22.078 Objet
15.03.2024 (08:21) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote final Objet du Conseil fédéral 190 0 23.030 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
15.03.2024 (08:23) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote final Objet du Conseil fédéral 125 66 23.053 Objet
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
15.03.2024 (08:25) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 23.058 Objet
15.03.2024 (08:26) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote final Objet du Conseil fédéral 100 66 23.059 Objet
15.03.2024 (08:27) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote final Objet du Conseil fédéral 106 74 23.061 Objet
15.03.2024 (08:28) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote final Initiative parlementaire 125 66 23.431 Objet
15.03.2024 (08:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote final Initiative parlementaire 124 66 23.449 Objet
15.04.2024 (15:19) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 et 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f et Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG) Objet du Conseil fédéral 90 92 24.024 Objet
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
15.04.2024 (16:32) Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 59 119 23.3460 Objet
15.04.2024 (16:33) Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 64 117 23.3890 Objet
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.06.2025 (15:45)