Pour (Proposition de la majorité (Annahme des Postulates)) | 84 |
Contre (Proposition de la minorité Gafner und des Bundesrates (Rejete le postulat)) | 100 |
Abstension | 2 |
Excusé / Non votant / Président | 14 |
Dans son rapport « Collecter des données sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en couvrant les discriminations multiples » en réponse au Postular Reynard 16.3961, le Conseil fédéral relève d’une manière générale, que « les données disponibles actuellement sur les personnes LGBTI sont très limitées ». Le Conseil fédéral conclue en expliquant que « pour améliorer les données disponibles sur les discriminations (multiples) dans le domaine LGBTI, par des études quantitatives, il faut commencer par mener des recherches qualitatives afin de mieux connaître le phénomène et de pouvoir poser les bonnes questions dans une enquête publique standardisée ».
Le Conseil fédéral montre ainsi la nécessité de réaliser ces études qualitatives, mais se limite à le relever. Le Conseil fédéral doit faire un pas de plus et travailler à mettre en œuvre ces études qualitatives.
Avec ce Postulat. la commission a donné suite à la pétition de la Session des jeunes 19.2002 "Jeunes queer".
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)