Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
04.12.2024 (10:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 126 67 24.041 Objet
27.09.2024 (09:00) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote final Initiative parlementaire 124 67 19.409 Objet
24.09.2024 (12:02) Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 125 67 24.3456 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 67 24.027 Objet
29.05.2024 (11:52) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 24.031 Objet
28.05.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément I 2-EDA / 202 EDA V0021.05 Entwicklungszusammenarbeit Ost 2021.2024 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.007 Objet
17.04.2024 (16:10) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Entrée en matière Initiative parlementaire 116 67 19.409 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet
26.02.2024 (17:04) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.055 Objet
22.12.2023 (08:31) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote final Initiative parlementaire 131 67 20.496 Objet
22.12.2023 (08:30) Loi sur le droit international privé. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 67 20.034 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:30) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 10 Abs. 1 et 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel et Abs. 1 et 7, Art. 14b, 14c Titel et Abs. 1 Bst. a, Art. 75c et Art. 8 Abs. 3 RPG Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:28) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:27) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 67 23.051 Objet
20.12.2023 (18:08) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (18:06) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:55) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:54) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet