Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
16.09.2026 (09:53) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 119 74 25.058 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
10.06.2026 (10:42) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 64, al. 1, let Objet du Conseil fédéral 118 74 25.079 Objet
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet
11.03.2026 (17:52) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 18, al. 2 Objet du Conseil fédéral 114 74 25.049 Objet
10.03.2026 (11:06) Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant Motion 113 74 25.3561 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
11.12.2025 (09:02) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes Objet du Conseil fédéral 115 74 25.055 Objet
04.12.2025 (12:27) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.041 Objet
02.12.2025 (11:27) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b) Objet du Conseil fédéral 121 74 25.024 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (09:47) Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 110 74 25.3274 Objet
15.09.2025 (19:06) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.036 Objet
08.09.2025 (15:26) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet
08.09.2025 (15:25) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 74 25.029 Objet