Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
18.09.2024 (11:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 124 68 24.038 Objet
11.09.2024 (11:27) Message culture 2025–2028 Art. 18a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 68 24.027 Objet
10.09.2024 (09:44) Abrogation de la taxe sur les COV Motion 126 68 24.3388 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
04.06.2024 (11:24) Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 115 68 23.464 Objet
04.06.2024 (11:23) Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 115 68 23.456 Objet
03.06.2024 (15:54) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 et Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 116 68 23.021 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
27.02.2024 (10:30) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Art. 1 Abs. 2 Initiative parlementaire 122 68 23.449 Objet
20.12.2023 (18:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 129 68 22.061 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0210 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
11.12.2023 (17:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0336 Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 68 23.041 Objet
07.12.2023 (12:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung Objet du Conseil fédéral 122 68 23.041 Objet
07.12.2023 (10:51) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI 316 Beteamt für Gesetheit A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)(gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.041 Objet
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
28.09.2023 (16:06) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote global Initiative parlementaire 108 68 23.446 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 2 Motion 107 68 23.3533 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.12.2025 (08:15)