Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2024 (10:38) Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 60 132 23.3848 Objet
13.03.2024 (10:37) Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 60 131 23.3781 Objet
13.03.2024 (10:36) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 60 126 23.3759 Objet
13.03.2024 (10:25) Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 60 133 23.3377 Objet
12.03.2024 (12:48) Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus 22.4364 Motion 60 131 22.4364 Objet
05.03.2024 (10:41) Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 60 132 22.3978 Objet
28.02.2024 (13:00) Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 60 131 22.4164 Objet
28.02.2024 (12:51) Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 60 131 22.3788 Objet
14.12.2023 (12:44) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission) Motion 60 130 23.3239 Objet
11.12.2023 (15:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 403 Betesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone et nationale Organisationen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 60 132 23.041 Objet
14.09.2023 (12:32) Mieux protéger l'allaitement Motion 60 103 21.4069 Objet
19.03.2026 (10:56) Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737 Gysi Barbara Postulat 61 121 25.4737 Objet
18.03.2026 (18:19) Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 61 123 24.3038 Objet
18.03.2026 (09:46) Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 61 128 25.4247 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
17.03.2026 (10:23) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 61 126 25.3713 Objet
02.03.2026 (18:47) Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 61 115 25.3638 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)