Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac	Postulat	23.3588
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?	Postulat	21.4146
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.026
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.075
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.081
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.021
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.080
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.060
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect	Objet du Conseil fédéral	25.068
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.018
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.089
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.067
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)	Objet du Conseil fédéral	24.026
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.022
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.092