Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs	Initiative parlementaire	22.406
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons	Pétition	22.2018
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires	Motion	24.4235
Une politique fédérale "Zéro déforestation"	Initiative déposée par un canton	24.326
Une protection des plantes moderne, c'est possible	Initiative parlementaire	22.441
Une stratégie pour combattre la désinformation	Motion	24.4519
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy)	Postulat	23.3866
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés	Postulat	24.4229
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile	Motion	22.3784
Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique	Initiative déposée par un canton	24.312
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins	Initiative parlementaire	17.480
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.022
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025	Motion	24.3011
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS	Motion	24.3169
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches	Motion	22.3788
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine	Postulat	22.3452
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables	Motion	23.3792
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle	Postulat	23.3020
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air	Motion	21.4404
Valoriser le travail social en lien avec la santé	Postulat	24.4160