Objet 24.326 - Une politique fédérale "Zéro déforestation"

Depuis juin 2023, le règlement de l'Union Européenne (UE) sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation « Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) » est en vigueur. Concrètement, les matières premières et les produits importés dans l'UE ou exportés depuis l'UE ne doivent pas être liés à la déforestation. Les produits concernés sont par exemple l'huile de palme, le cacao, le café, la viande de boeuf, le caoutchouc et le bois. Ces nouvelles obligations s'appliqueront aux non-PME (Petites et Moyennes Entreprises) à partir du 30 décembre 2024 et aux PME à partir du 30 juin 2025.

Dans son communiqué de presse du 14 février 2024, le Conseil fédéral a annoncé qu'il renonçait actuellement à une adaptation du droit suisse jusqu'à nouvel avis, tant qu'une reconnaissance mutuelle avec l'UE ne soit garantie. II motive cette décision par la volonté d'épargner du travail aux entreprises non soumises au RDUE. Mais sans législation suisse correspondante, de nombreuses entreprises suisses risquent d'être désavantagées et de perdre des commandes. Ceci bien que la Suisse exporte vers l'UE des matières premières soumises à la RDUE d'une valeur de plus de 4 milliards de francs. De plus, importer des matières premières et des produits issus de la déforestation, alors que leur mise sur le marché est interdite dans l'UE, nuit à la réputation de la Suisse.

Plutôt que de jouer la montre, la Suisse doit, même en l'absence temporaire d'un accord de reconnaissance mutuelle avec l'UE, s'engager rapidement, avec détermination, dans la lutte contre la déforestation en adoptant une législation conforme au RDUE. Face aux crises du changement climatique et la perte de la biodiversité, combattre la déforestation et la dégradation des forêts représente un enjeu crucial pour l'avenir de l'humanité. Pour faire honneur à ses propres valeurs, la Suisse doit s'engager au premier plan de cette noble cause.

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