Objet 22.406 - Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Au Conseil national et au Conseil des États - à la différence de ce qui se fait dans la plupart des parlements cantonaux -, les interventions ne peuvent être déposées que par un seul parlementaire. Cela rend le travail interpartis plus difficile étant donné que la personne qui dépose l'intervention a le statut d'auteur et se voit ainsi accorder une place particulière. Actuellement, si l'on veut montrer que plusieurs personnes issues de groupes parlementaires différents soutiennent une intervention, la même intervention est alors déposée parallèlement par plusieurs parlementaires. Cette pratique deviendrait superflue si une nouvelle réglementation permettait le dépôt d'une intervention par plusieurs auteurs ; en outre, le travail parlementaire s'en trouverait simplifié.

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