Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 21.3909
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques Initiative parlementaire 23.409
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle Motion 24.3150
Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 25.3665
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 24.3082
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 25.3411
Autoriser l'humusation comme modalité funéraire? Postulat 24.4141
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)