Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix	Motion	23.4054
Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiées	Motion	24.4093
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé"	Motion	23.3198
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche	Motion	24.3973
Caisse-maladie publique. Réévaluation	Postulat	23.4067
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!	Motion	23.3278
Budget 2026. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	26.007
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029	Objet du Conseil fédéral	25.041
Budget 2025. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	25.007
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	Objet du Conseil fédéral	24.041
Budget 2024. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	24.042
Budget 2024. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	24.007
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027	Objet du Conseil fédéral	23.041
Budget 2023. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	23.042
Budget 2023. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	23.007
Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire	Motion	24.4026
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?	Postulat	25.3887
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19	Postulat	23.4315