Objet 23.451 - Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents

Une grande partie de la population ne peut plus payer ses primes d’assurance-maladie, et la plupart des personnes interrogées dans le cadre du sondage réalisé par le site d’information Watson estiment que ces primes devraient être fonction du revenu, avec 63 % de « oui » ou de « plutôt oui » à la question qui leur a été posée, voir 

https://www.watson.ch/schweiz/gesundheit/808523780-einheitskasse-laut-umfrage-sind-80-prozent-fuer-nur-eine-krankenkasse

L’idée initiale de la réduction des primes, qui permet d’alléger la charge des ménages, ne fonctionne pas assez bien. Lors de l’introduction de la réduction des primes, le Conseil fédéral et le Parlement ont promis de mesurer son efficacité sociopolitique par rapport à un objectif d’une charge de 8 % au maximum du revenu imposable des ménages. Ces 8 % correspondent à peu près à 6 % du revenu disponible. Or, outre que l’objectif de solidarité et d’allégement suffisant pour les ménages n’est pas atteint, la charge administrative est énorme.

Quand on parle d’évolution des coûts, c’est la différence entre les primes et les coûts qui est déterminante. Lors de l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, les primes de l’assurance obligatoire des soins couvraient 29,9 % des coûts de la santé ; aujourd’hui, elles en financent 37,9 %. Si les primes augmentent, c’est aussi parce que nous finançons de plus en plus le système de santé par les primes. Si nous ne financions que 29,9 % des coûts par les primes comme en 1996, celles-ci seraient aujourd’hui 21 % plus basses.

Mettre les primes et les coûts sur le même plan occulte les questions de financement. Les hausses de primes qui s’annoncent feront particulièrement souffrir les ménages à faible revenu dans un système qui fait de plus en reposer le financement sur les primes par tête. Les moyens doivent être utilisés à bon escient et la charge doit être répartie équitablement sur la population. Il faut donc un financement plus important par l’État et l’impôt et un changement de système, qui supprime les primes par tête. L’assurance-accidents nous montre la voie.

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