Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 25.3113
Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant Motion 25.3561
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)