Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Caisse-maladie publique. Réévaluation	Postulat	23.4067
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!	Motion	23.3278
Budget 2026. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	26.007
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029	Objet du Conseil fédéral	25.041
Budget 2025. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	25.007
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	Objet du Conseil fédéral	24.041
Budget 2024. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	24.042
Budget 2024. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	24.007
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027	Objet du Conseil fédéral	23.041
Budget 2023. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	23.042
Budget 2023. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	23.007
Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire	Motion	24.4026
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?	Postulat	25.3887
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19	Postulat	23.4315
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE	Motion	24.4134
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade	Motion	23.3500
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine	Motion	23.3264
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes	Initiative parlementaire	21.503
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.3824