Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Simplifier l'accès à la contraception d'urgence	Motion	24.4238
La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé	Motion	24.4240
Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux	Postulat	24.4242
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces	Postulat	24.4245
Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque	Motion	24.4246
Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs	Postulat	24.4248
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives	Motion	24.4253
Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme	Motion	24.4254
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne	Motion	24.4259
Interdire le Hezbollah	Motion	24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets	Postulat	24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses	Motion	24.4269
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile	Motion	24.4271
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Pour un budget de la Confédération plus lisible	Postulat	24.4281
En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up	Motion	24.4282
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320