Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Objet du Conseil fédéral 25.032
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Objet du Conseil fédéral 25.046
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 25.047
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.048
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.051
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.055
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Objet du Conseil fédéral 25.056
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Objet du Conseil fédéral 25.060
Etat hôte 2026-2029 Objet du Conseil fédéral 25.061
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 25.402
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Initiative parlementaire 25.441
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 25.3001
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 25.3002

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)